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Le barrage de l'Escaut oriental : observation sur le rapport de la commission internationale par un membre de la seconde chambre des états généraux des Pays-Bas. Fokker, Gerrit Adriaan. € 12.50
Le Brésil : ses institutions politiques et judiciaires : sources, caractéristiques, évolution, comparaisons. Dumon, Frédéric. € 25.00
Le C.A.E.M. : aspects juridiques et formes de cooperation économique entre les pays socialistes. Caillot, Jean. € 18.00
Le Code civil, 1804-1904 : livre du centenaire. Tome 1. Generalités. Études spéciales; Tome 2. Le Code civil à l'etranger. La question de la revision. Documents. Société d'etudes législatives. € 60.00
Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale, ou Notes sur les principaux articles du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur. [Gousset, Thomas-Marie-Joseph]. € 40.00
Le conflit des tendances dans le syndicalisme franc?ais contemporain : 1918-1922. Sheng-wu Wu. € 40.00
Le conflit israelo-arabe : recherches sur l'emploi de la force en droit international public positif. Martin, Pierre-Marie. € 20.00
Le Congrès national de Belgique, 1830-1831: précédé de quelques considérations sur la constitution belge, par Émile de Laveleye. Juste, Théodore. € 77.00
Le Conseil de Brabant. Histoire - organisation - procédure. Tome I. Histoire; Tome II: Organisation et procédure. [Part 1]; Tome III. Organisation et procédure. [Part 2]. Gaillard, Arthur. € 125.00
Le Conseil de Commerce et le commerce intérieur de la France au XVIIIe Siècle. Wybo, Bernard. € 35.00
Le Conseil d'Europe et le droit d'auteur = The Council of Europe and the author's right. Schulze, Erich. € 12.50
Le contrat naturel. Serres, Michael. € 12.50
Le contrôle du respect du principe de subsidiarité par les parlements nationaux : une étude comparée de droit belge, néerlandais et luxembourgeois. Gennart, Martin. € 20.00
Le contrôle parlementaire de la politique étrangère en Europe et au Canada en 1924 : réponses à une enquête de la Commission pour l'étude des questions juridiques. Union Interparlementaire. € 12.50
Le contrôle parlementaire sur la politique économique et budgétaire. Delvolvé, Pierre Henry Lesguillons. € 20.00
Le controle judiciare de l'administration anglaise contentieux de la légalité. Tixier, Gilbert. € 24.00
Le cours général de droit international public / Reactions by not directly affected states to breaches of public international law. (Recueil des Cours = Collected courses of The Hague Academy of International Law. Volume 248 (1994-IV)). Capotorti, Francesco J.A. Frowein. € 60.00
Le Crédit hypothécaire dans la Communauté européenne. Fédération hypothécaire auprès de la CE. € 15.00
Le déclin de la responsabilité individuelle. Viney, Geneviève. € 30.00
Le divorce en Europe occidentale : données statistiques et juridiques. Groupe International de Recherches sur le Divorce. € 12.50

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