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Le Conseil de Commerce et le commerce intérieur de la France au XVIIIe Siècle.Wybo, Bernard.€ 35.00
Le Conseil d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg : livre jubilaire, publié à l'occasion du centième anniversaire de sa création, 27 novembre 1856-27 novembre 1956.[LUXEMBURG].€ 25.00
Le Conseil d'Europe et le droit d'auteur = The Council of Europe and the author's right.Schulze, Erich.€ 12.50
Le contrat naturel.Serres, Michael.€ 12.50
Le contrôle du respect du principe de subsidiarité par les parlements nationaux : une étude comparée de droit belge, néerlandais et luxembourgeois.Gennart, Martin.€ 20.00
Le contrôle parlementaire de la politique étrangère en Europe et au Canada en 1924 : réponses à une enquête de la Commission pour l'étude des questions juridiques.Union Interparlementaire.€ 12.50
Le contrôle parlementaire sur la politique économique et budgétaire.Delvolvé, Pierre & Henry Lesguillons.€ 20.00
Le controle judiciare de l'administration anglaise contentieux de la légalité.Tixier, Gilbert.€ 24.00
Le cours général de droit international public / Reactions by not directly affected states to breaches of public international law. (Recueil des Cours = Collected courses of The Hague Academy of International Law. Volume 248 (1994-IV)).Capotorti, Francesco J.A. Frowein.€ 60.00
Le divorce en Europe occidentale : données statistiques et juridiques.Groupe International de Recherches sur le Divorce.€ 12.50
Le droit anglais des sociétés anonymes.Tunc, André.€ 15.00
Le droit anglo-américain de la responsabilité civile.Grégoire, Pierre.€ 18.00
Le droit au développement au plan international : colloque, La Haye, 16-18 octobre 1979 = The right to development at the international level : workshop The Hague, 16-18 October 1979.Dupuy, René-Jean (ed.)€ 30.00
Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code : de l'échange et du louage : ou commentaire des titres VII et VIII du Code Civil.Troplong, Raymond Théodore.€ 25.00
Le Droit Civil Français suivant l'ordre du code.Toullier, C.B.M.€ 75.00
Le Droit Civil Français suivant l'ordre du code. Tome I-XII. (3me édition).Toullier, C.B.M.€ 150.00
Le Droit Civil Français suivant l'ordre du code. Tome I-XVI. (5me édition).Toullier, C.B.M.€ 150.00
Le droit commun de la France, et la coutume de Paris : réduits en principes, tirés de loix, des ordonnances, des arrêts, des jurisconsultes des auteurs, mis dans l'ordre d'un commentaire complet méthodique sur cette coutume: contenant, d...Bourjon, François.€ 700.00
Le droit comparé : aujourd'hui et demain.Centre français de Droit comparé.€ 12.50
Le Droit Coutumier de Cambrai IIMeijers, E.M.Oeuvre posthume.€ 25.00

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