Traité des obligations en général. Vol. 1: Sources des obligations; Vol. 2: Effets des obligations.

Door: Demogue, René.

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• ISBN:
• Uitgever: Paris : Arthur Rousseau,1923-1933. 2 Parts in 7 volumes. Orig. halfcalf bindings. Spine and joints of volume 1 slightly damaged & repaired. Bookplate. Library stamps. Bindings bit worn & chafed. Good set. Conditie: goed
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• Categorie:
• Details: Conditie: goed. RECHT
• Extra informatie: - Dans la jurisprudence classique du XIXe siècle, l'acheteur avait l'obligation de se renseigner lui-même, d'être « curieux », tandis que dans la jurisprudence moderne il y a un équilibre entre une curiosité minimum de l'acheteur et une information par le vendeur : un minimum de collaboration entre vendeur et acheteur est exigé. Les parties à l'obligation d'information sont l'acheteur, le vendeur, mais aussi des tiers ou grossistes ou autres. Par exemple, la jurisprudence a décidé que les sous-acquéreurs pouvaient légalement intenter une action contre le vendeur premier. L'obligation d'information est une obligation de moyen, c'est l'obligation par laquelle le vendeur fournit l'information en s'engageant à tout faire pour satisfaire l'acheteur. C'est au débiteur de l'obligation de prouver qu il a bien exécuté l'obligation (par exemple par un écrit complet). La distinction entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat résulte des écrits de Demogue. Wikipedia.fr - Important standard work on the origins and nature of obligations by René Demogue (1870-1938).
• € 750.00