Le Fait et le Droit : études de Logique juridique.

Door: Perelman, Chaïm (ed.)


  • ISBN:
  • Uitgever: Bruxelles : Émile Bruylant,1961. Paperback. 276 pp. (Travaux du Centre National de Recherches de Logique). Conditie: goed
  • Taal: ------------------
  • Categorie:
  • Details: Conditie: goed. RECHT
  • Extra informatie: Table des matièrs. -- AVANT-PROPOS. -- DEKKERS, R. Le fait et le droit. Problèmes qu'ils posent. -- Le fait et le droit dans la procédure classique romaine. -- ENGISCH, K. Le fait et le droit en droit allemand. -- FORIERS, P. La distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation de Belgique. -- HALLEMANS, W. Le juge devant la distinction du fait et du droit. -- BAYART, A. La distinction du fait et du droit. Le point de vue de l'avocat. -- ASCARELLI, T. Le fait et le droit devant la Cour de cassation italienne. -- RIVERO, J. La distinction du droit et du fait dans la jurisprudence du Conseil d'Etat français. -- BUCH, H. Le droit et le fait dans la jurisprudence du Conseil d'Etat de Belgique. -- BOLAND, G. La notion d'urgence dans la jurisprudence du Conseil d'Etat de Belgique. -- DUMONT, M. Le Conseil d'Etat, juge de l'intérêt général. -- MORGENTHAL, L. La notion de subordination, le fait et le droit.-- MOTTE, M.Th. La notion de subordination, le fait et le droit.-- PERELMAN, Ch. La distinction du fait et du droit. Le point de vue du logicien.
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