Les contrats dans le très ancien droit normand (XIe-XIIIe siècles).

Door: Yver, Jean.

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• ISBN:
• Uitgever: Domfront : Publicateur, 1926. Modern halfcloth binding. xvi,317 pp. 25 cm. Frontcover included. French text. Rare. Conditie: goed
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• Categorie:
• Details: Conditie: goed. RECHT
• Extra informatie: - Edition commerciale de la thèse de doctorat de Jean Yver et publiée en 1926. Yver y examine en profondeur les aspects fondamentaux du droit contractuel en Normandie entre les XIe et XIIIe siècles. L'ouvrage se distingue par son analyse historique rigoureuse, abordant des thèmes tels que la plévine, le gage et les arrestations, et témoigne d'une autorité académique notable. L'approche méthodologique de Yver est particulièrement remarquable. Il se concentre exclusivement sur le droit normand de l'époque, évitant délibérément de combler les lacunes documentaires par des références à des droits étrangers ou antérieurs. Cette rigueur lui permet de mettre en évidence trois caractéristiques distinctives du droit normand médiéval : 1. Disparition du formalisme contractuel au XIIIe siècle : Probablement influencée par la suppression de la compétence des tribunaux ecclésiastiques en matière de fides, cette évolution marque une transformation significative des pratiques contractuelles. 2. Abolition de la saisie privée contre le gage : à l'exception des seigneurs dans leurs fiefs, cette mesure reflète une évolution vers une justice plus institutionnalisée. 3. Interdiction de l'exécution sur la personne pour dettes privées avant l'ordonnance de Saint Louis de 1254 : Cette interdiction témoigne d'une avancée précoce du droit normand vers la protection des individus contre les contraintes physiques pour dettes. La réception académique de l'ouvrage a été positive, soulignant sa contribution significative à l'histoire du droit des contrats. Les critiques ont particulièrement apprécié la manière dont Yver a su identifier et analyser les traits originaux du droit normand, enrichissant ainsi la compréhension générale de l'évolution des institutions juridiques médiévales.
• € 50.00