Le fait et le droit : études de logique juridique.

Door: Dekkers, R. ... [et al.]

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• ISBN:
• Uitgever: Bruxelles : Émile Bruylant,1961. Paperback. 278 pp. (Travaux du Centre National de Recherches de Logique). Owner's stamp. French text. Conditie: goed
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• Details: Conditie: goed. RECHT
• Extra informatie: Contents : AVANT-PROPOS. -- DEKKERS (R.) Le fait et le droit. Problèmes qu'ils posent. -- ENGISCH (K.) Le fait et le droit dans la procédure classique romaine. -- FORIERS (P.) Le fait et le droit en droit allemand. -- HALLEMANS (W.) La distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation de Belgique. -- BAYART (A.) Le juge devant la distinction du fait et du droit : le point de vue de l'avocat. -- ASCARELLI (T.) Le fait et le droit devant la Cour de cassation italienne. -- RIVERO (J.) La distinction du droit et du fait dans la jurisprudence du Conseil d'Etat français. -- BUCH (H.) Le droit et le fait dans la jurisprudence du Conseil d'Etat de Belgique. -- BOLAND (G.) La notion d'urgence dans la jurisprudence du Conseil d'Etat de Belgique. -- DUMONT (M.) Le Conseil d'Etat, juge de l'intérêt général. -- MORGENTHAL (L.) La notion de subordination, le fait et le droit. -- MOTTE (M. Th.) L'évolution de la notion d'état d'ivresse dans la répression de l'ivresse au volant. -- PERELMAN (Ch.) La distinction du fait et du droit : le point de vue du logicien.
• € 15.00