Les présomptions et les fictions en droit.

Door: Perelman, Chaïm & P. Foriers (eds.)

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• Uitgever: Bruxelles : Émile Bruylant,1974. Paperback. 350,[1] pp. (Travaux du Centre National de Recherches de Logique). Conditie: goed
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• Details: Conditie: goed. RECHT
• Extra informatie: - Table des matières : Ch. Perelman. Avant-propos. -- P. FORIERS, Présomptions et fictions. -- A. BAYART, Peut-on éliminer les fictions du discours juridique? -- J. WRÓBLEWSKI, Structure et fonctions des présomptions juridiques. -- J.M. DELGADO-OCANDO, La fiction juridique dans le code civil vénézuélien avec quelques références à la législation comparée. -- J. RIVERO. Fictions et présomptions en droit public français. -- J.J.A. SALMON, Le procédé de la fiction en droit international. -- M. WESER. Présomptions et fictions en droit international privé. -- J.E. KRINGS. Fictions et présomptions en droit fiscal. -- Ch. HUBERLANT. La présomption de connaissance de la loi dans le raisonnement juridique. G. BOLAND. La publication des lois et arrêtés, condition du caractère obligatoire et du délai de recours en annulation: présomptions ou fictions? -- A. VANWELKENHUYZEN, La présomption de constitutionnalité de la loi et du décret en droit belge. -- L. SILANCE, La personnalité juridique: réalité ou fiction? -- J. VAN COMPERNOLLE, La personnalité morale: fiction ou réalité? -- Ch. PERELMAN, Présomptions et fictions en droit, essai de synthèse. -- Liste des collaborateurs.
• € 40.00