Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des Offieciers publies y sont attachés : avec les Formules des Actes qui dépendent de leur ministère; auquel on a joint un Recueil Chronologique des lois,...
Door: Levasseur, Nicolas.
- ISBN:
- Uitgever: Nouvelle édition, entièrement refondue d'après les dispositions des codes civil et judiciaire, suivi de la taxe des frais de justice. Paris : Garnery, 1807. [2nd edition]. Contemp. paper covered boards. 282 pp. 8vo. Bound with : Décrets impér...
- Taal:
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- Details: Conditie: goed. RECHT
- Extra informatie:
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€ 150.00