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La conference du droict françois auec le droict romain : en laquelle les tiltres et loix des digestes ou pandectes, et du code du droict ciuil sont confirmés, interpretés ou abrogés par edicts edicts ordonnances royaux, arrests des cours s... Automne, Bernard. € 280.00
La conference du droict françois auec le droict romain : en laquelle les tiltres et loix des digestes ou pandectes, et du code du droict ciuil sont confirmés, interpretés ou abrogés par edicts edicts ordonnances royaux, arrests des cours s... Automne, Bernard. € 500.00
La confiance légitime et l'Estoppel. Fauvarque-Cosson, Bénédicte (ed.) € 20.00
La construction de l'état de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle. Hilaire, Jean. € 25.00
La Convention de Berne (revisée à Berlin) pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Wauwermans, Paul. € 70.00
La Convention de Tokyo : étude de la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. Richard, Philippe. € 24.00
La Convention des Nation Unies contre la Criminalité Transnationale Organisé = The United Nations Convention against Transnational Organized Crime. Association Internationale de Droit Penal. € 15.00
La convention fiscale franco-britannique du 14 décembre 1950 : étude d'application pratique. Koch, F.E. & Jean H. Rothstein. € 12.50
La convention sur l'interdiction et l'élimination des armes chimiques : une percée dans l'entreprise multilatérale du désarmement : Colloque La Haye, 24-26 Novembre 1994 = The Convention on the Prohibition and Elimination of Chemical Weapons :... Bardonnet, Daniel (ed.) € 35.00
La Cour de cassation ; architecture et décoration. Roze, Jean-Pierre. € 15.00
La cour de justice Benelux. Dumon, Frédéric. € 18.00
La Cour Internationale de Justice = The International Court of Justice. Cour Internationale de Justice. € 20.00
La Cour Permanente d'Arbitrage, son origine, sa jurisprudence, son avenir. François, J.P.A. € 12.50
La Coutume. Gilissen, John. € 18.00
La coutume de Normandie : histoire externe. Besnier, Robert. € 50.00
La crise de l'énergie et le droit international. Colloque de Caen. € 25.00
La crise du droit des gens. Leresche, Armand. € 12.50
La décision dans les Communautés Européennes : colloque de l'Association pour le développement de la science politique européenne, organisé par l'Institut d'Études Politiques de Lyon. Gerbet, Pierre Daniel Pepy (eds.) € 18.00
La décision de la Société des nations concernant les îles d'Aland. Colijn, Hendrikus Antonie. € 45.00
La democratie industrielle. Philip, André. € 12.50

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