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Les actions de travail.Breton, Ernest.€ 40.00
Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands : conservés dans les registres du Parlement. Tome 1: textes (1320-1453); Tome 2: (1454-1521).Caenegem, Raoul C. van.€ 100.00
Les aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles / Académie de Droit International de La Haye = The international aspects of natural and industrial catastrophes / Hage Academy of International law.Caron, David D. Charles Leben (eds.)€ 93.00
Les aspects juridiques de l'assistance technique : dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées.Feuer, Guy.€ 12.50
Les bases économiques de la constitution sociale.Loria, Achille.€ 93.00
Les cinq codes, annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'a l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence.Sirey, Jean Baptiste Jean Lemoine de Villeneuve.€ 60.00
Les cinq codes contenant : la charte, la concordance des articles des cinq codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d'instruction criminelle et pénal; la loi du 25 juin 1824 sur diverses modificatio...[France].€ 50.00
Les cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l'empereur Justinien. Tome I: [Livres 1-8]; Tome II: [Livres 9-18]; Tome III: [Livres 19-26]; Tome IV: [Livres 27-33]; Tome V: [Livres 34-38]; Tome VI: [Livres 39-44]; Tome VII: [Livres 45-50].Hulot, Henri; J.-F. Berthelot (ed.)€ 800.00
Les codes annotés de Sirey et Gilbert : contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs Tome 1-3 : Code civil. 4e Edition.Sirey, Jean.€ 250.00
Les concessions de services de télécommunication : étude de droit suisse et de droit communautaire.Roussianos-Moayedi, Leila.€ 18.00
Les conflits de lois en matiere d'accidents de la circulations routière.Toubiana, Annie.€ 25.00
Les conséquences d'ordre interne de la participation de la Belgique aux organisations internationales.Commission d'étude interuniversitaire de l'Institut Royal des Relations Internationales.€ 15.00
Les constitutions Africaines. Tome II: États anglophones.Lavroff, D.G. G. Peiser.€ 18.00
Les Constitutions de la France depuis 1789.Godechot, Jacques (ed.)€ 12.50
Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'Europe.Demombynes, Gabriel.€ 90.00
Les conventions de La Haye (1896 et 1902) sur le droit international privé.Renault, Louis.€ 40.00
Les conventions de La Haye de 1902 et 1905 sur le droit international privé : recueil de législation et de jurisprudence.Kosters, J. F. Bellemans.€ 40.00
Les Corporations, l'industrie et le commerce à Chartres du XIe siècle à la Révolution.Aclocque, Geneviève.€ 20.00
Les déclarations des droits de l'homme : textes constitutionnels concernant les droits de l'homme et les garanties des libertés individuelles dans tous les pays.Aulard, Alphonse, Boris Mirkine-Guetzévitch.€ 49.00
Les Delivery Orders dans le commerce maritime. Thèse.Boruchowitz, Paul.€ 12.50

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